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Conditions générales de vente

 

 conditions générales de vente artisan (prestations de service)

 

 

Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

Article 1 - VALIDITE

Notre offre est valable pour une durée de 3 mois pour des travaux à effectuer dans les 3 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 3 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.

La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la  commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

Article 2 - PROPRIETE DES DEVIS ET DES PLANS

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

Article 3 - DELAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

  • où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,
  • de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,
  • de modification du programme des travaux,
  • de retard des autres corps d’Etat,
  • de travaux supplémentaires,
  • où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,
  • de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

Article 4 - CONDITIONS D’EXECUTION

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries, et carrelages.

Pour les menuisiers : La tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans  lesquels sont placées les menuiseries. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou  retraits des bois survenus par suite de variation de taux d’hygrométrie.

Article 5 - RECEPTIONS – RECLAMATIONS

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés  comme  acceptés sans réserve.

Article 6 - PAIEMENT

Nos  travaux  étant  entièrement  exécutés  sur  commande,  leur  paiement s’effectue comme suit :

  • à la commande : ..30.... %
  • au début des travaux : ..30.... %
  • le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.
  • sauf entente avec la société  sur un paiement en plusieurs fois

Article 6 - SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

Article 7 - CLAUSES PENALES

En  cas  de  rupture  du  contrat,  imputable  au  client,  avant  la  réalisation  des  travaux  commandés,  l’acompte  versé  à  la  commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà  commandés.  En  cas  de  rupture  du  contrat  en  cours  de  réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

Article 8 - RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Article 9 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.

 

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avis clients
 allo voisins

AUGUSTE-le 23/01/2020
Marché conclu

Couverture - Toiture

 

Nettoyage des gouttières fait proprement Je recommande sans problème Merci

 
 
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 Roland - 21/01/2020
Marché conclu

Couverture - Toiture

5

Très correct avenant ponctuel sérieux tarifs très raisonnables je recommande vivement je ferai affaire avec lui

 
 
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Catherine - 08/12/2019
Marché conclu

Couverture - Toiture

5

Christol à été très réactif à ma demande sur le site et est égalemen itervenu très rapidement. Il fait un travail de qualité, très pro. Il a remarqué des problèmes que nous n'avions pas vus et les a genereusement inclus dans le montant initial prévu.

 
 
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 Loic - 04/12/2019
Marché conclu

Couverture - Toiture

5

Parfait , sympa et très pro ! Je recommande +++

 
 
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 allo voisins

vallée - 12/12/2019
Marché conclu

Couverture - Toiture

5

 

agréablement surpris pas le professionnalise de mr christol ils n'as pas hésité a nous donnée des conseille et je tien a le souligné ils na pas hésité une seconde a effectué le travailler sous la pluie pour réparé notre fuite . je recommande +++

 
 
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sarah legrand  04/2019 
Marché conclu

Couverture - Toiture

5

Raison de cet avis positif : Rapport qualité-prix
nous avons contacté avec mon conjoint cet entreprise , très professionnel, intervention rapide et efficace.
La toiture qui était en très mauvais état est maintenant nickel. Je recommande cet artisan.

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germain Lafontaine
 Marché conclu

Couverture - Toiture

5

Raison de cet avis positif : Ponctualité
entreprise intervenue rapidement pour un traitement de charpente , avec une bonne communication et de bon conseille .

je recommande

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Melodie Labrecque
 Marché conclu

Couverture - Toiture

5

Communication excellente , travail soigné, une prestation d'un bon rapport qualité prix en considérant le déplacement et le temps nécessaire à la réalisation du travail

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jacques Laframboise
 Marché conclu

Couverture - Toiture

5

ffffddff

 

Raison de cet avis positif : Qualité
super couvreur , travaille de qualité rien a dire , je recommande +++
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